Conditions générales de vente
Welcome to Maison Rose Medicis - Studio de design textile - Editeur de papiers peints , tissus et papeterie.
France
Contact : maisonrosemedicis@gmail.com
Website développé par Maison Rose Medicis .
Les Conditions Générales de Vente de Maison Rose Medicis sont toutefois susceptibles d’évolution. Leurs modifications n’affecteront pas les commandes d’ores et déjà passées, mais s’appliqueront aux nouvelles commandes qui seront passées à compter de leur mise en ligne.
LES PRODUITS :
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’utilisateur.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui, contient :
- Le prix du produit ;
- Les différents formats standarts disponibles, la possibilité de commander en sur-mesure ;
- Les différentes couleurs disponibles ;
- La composition, ainsi que les caractéristiques particulières de chaque produit ;
- Une ou plusieurs photographies : l’utilisateur est informé qu’il peut exister des différences minimes entre un produit et sa photographie, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.
Les produits sont fabriqués à la commande avec un délai de livraison de 10 jours ouvrés le temps de réaliser sa fabrication.
LES SECTEURS DE LIVRAISON :
Maison Rose Medicis livre dans toute la France métropolitaine et partout dans le monde.
L'envoi se fait en Colissimo suivi avec la Poste ou par transporteur pour des commandes particulières.
Pour toutes questions relatives, vous pouvez nous contacter à : maisonrosemedicis@gmail.com
Maison Rose Medicis ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des éventuels retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, l’utilisateur pourra cependant refuser la livraison, demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées.
LES PRIX :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (ttc).
Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site et confirmés au moment de la validation de la commande.
Le montant des frais de livraison figure sur le récapitulatif de la commande (avant validation de la commande). Les frais de livraison sont exprimés toutes taxes comprises (ttc). Ils sont facturés en supplément du prix de vente du ou des produit(s) sélectionné(s).
Maison Rose Medicis se réserve le droit de modifier les prix d’un ou plusieurs produit(s) à tout moment, mais s’engage à appliquer à l’utilisateur les tarifs indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande.
CONFIRMATION DE COMMANDE :
L’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande lequel récapitulera l’ensemble des produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date estimative de la livraison.
La validation de la commande par l’utilisateur, la confirmation de la commande et la facture seront envoyées par courrier électronique à la suite de l’acceptation du paiement. Ces éléments constituent avec les Conditions générales de vente le contrat de vente qui lie l’utilisateur et Maison Rose Medicis.
Maison Rose Medicis se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande
pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. A défaut des articles disponibles , le vendeur en informe le client et rembourse le client en fonction de sa banque dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, l'Acheteur bénéficie des droits d'annulation et de remboursement de la vente en ligne.
PAIEMENT :
Les produits sélectionnés sont payables en totalité au jour de la passation de la commande par l’utilisateur.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa/ Mastercard) au moment de la validation de la commande par l’utilisateur.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de la société STRIPE dont le siège social est situé 185 Berry Street – suite 550 – San Francisco – CA 94107.
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard).
Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données afin d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières de l’utilisateur ne transitent sur le système informatique de Maison Rose Medicis. Maison Rose Medicis ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
ARCHIVAGE DE LA COMMANDE :
La confirmation de la commande est enregistrée sur les registres de Maison Rose Medicis, conservés sur un support fiable et durable.
DONNÉES CONFIDENTIELLES :
Maison Rose Medicis recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Les informations sont strictement confidentielles.
Maison Rose Medicis s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Sur injonction ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, utilisateurs ou toute autre personne, Maison Rose Medicis pourra communiquer ces données aux organismes et autorités habilité(e)s.
Les informations personnelles sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site dont les cordonnées figurent dans la rubrique « Mentions Légales » du Site.
L’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.
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PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE :
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DROIT APPLICABLE :
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, indépendamment de la nationalité / du pays de résidence de l’utilisateur.
En cas d’annulation de toute ou partie d’une disposition des Conditions Générales, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
En cas de survenance d’un différend, pour quelque motif que ce soit, l’utilisateur s’engage, par priorité, à rechercher de bonne foi, avec Maison Rose Medicis, une solution amiable. A défaut de résolution amiable de ce différend, les tribunaux français ont compétence exclusive.
Maison Rose Medicis vous remercie d'avoir pris connaissance de ses conditions de vente.
